1. Domaine d’application

1.1. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Caméléon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et des services suivants. Elles s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne (cameleon-sneakers.fr) entre nous en tant que SAS Caméléon et vous en qualité de client de notre société.

1.2. La version faisant foi est uniquement celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1.3. Coordonnées :
Caméléon SAS
54, rue Greneta
75002, Paris
contact@cameleon-sneakers.fr
Représentants légaux : Guillaume FONTAINE-RUBIO et Romain LELOUP

2. Déroulement de la commande

2.1. La boutique en ligne Caméléon vous permet de choisir les produits ou services qui vous conviennent le mieux. Il ne s’agit pas d’une offre contractuelle mais d’une présentation des produits et services pour vous aider à choisir.

2.2. Pour sélectionner les produits ou services qui vous conviennent, il vous suffit de cliquer sur « ajouter au panier ». Vous pourrez par la suite consulter à tout moment votre panier en cliquant sur l’icône panier.

2.3. Le processus de commande débute par le fait d’ajouter un article dans le panier. Vous pouvez ensuite passer commande en créant un compte client, ou en tant qu’invité. Vous serez invité à renseigner des informations de type nom, prénom, adresse, adresse mail, mais aussi les informations liées à vos moyens de paiements. Si vous payez par carte par exemple, notre plateforme sécurisée de paiement (Stripe) vous demandera de renseigner le numéro de la carte de crédit, la date d’échéance de cette même carte ainsi que le cryptogramme de sécurité figurant au dos de la carte. Vous pouvez aussi passer par Paypal pour payer votre commande. Il faut bien noter que lorsque vous passez commande en créant un compte client, vos données d’adresses seront enregistrées, afin de vous faciliter vos futures commandes. En cliquant sur le bouton « Commander », vous vous engagez à acheter les produits et/ou services indiqués dans votre panier.

2.4. Nous précisons que le contrat d’achat entre nous, Caméléon SAS, et vous, le client, ne se fait pas au moment de votre achat. Nous nous réservons le droit d’accepter la commande totalement ou partiellement, en cas de disponibilité (ou indisponibilité) du produit et/ou service. L’acceptation contractuelle de votre commande prend effet au moment où vous recevez le mail de confirmation de commande.

3. Prix et frais d’expédition

3.1. Dans la mesure où aucune mention n’est faite, les prix affichés sur la boutique en ligne sont TTC.

3.2. Lorsque vous passez commande, la boutique en ligne vous indique automatiquement les frais de livraison s’il y en a.

3.3. Le prix des produits et/ou service commandés vous sera récapitulé dans la page de confirmation de commande.

3.4. Dans le cas où votre commande serait envoyée en plusieurs fois, les frais d’envoi ne vous seront facturés qu’une fois.

3.5. Il faut noter que Caméléon SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. Moyens de paiement

4.1. Les méthodes de paiement acceptées sont uniquement celles proposées sur la boutique en ligne Caméléon.

4.2. Les moyens de paiement disponibles sont :

  • Le paiement par carte bancaire via notre partenaire Stripe.
  • Le paiement via la plateforme Paypal.

4.3. Le paiement est exigible par la société Caméléon dès lors que vous avez cliqué sur le bouton « Commander ».

5. Collecte

Lors d’un achat d’un service de nettoyage sur le site Caméléon, vous devez envoyer votre paire de chaussures à Caméléon SAS afin que votre commande soit traitée. Pour ce faire, voici la méthode à suivre :

5.1. Au moment de la confirmation de votre commande, choisissez le point relais dans lequel vous souhaitez déposer votre paire de baskets en cliquant sur « Choisir un point de livraison Relais Colis ». Une fenêtre s’affiche, renseignez votre code postal pour trouver le point relais le plus proche, sélectionnez votre point relais en veillant bien à ce que les horaires d’ouverture du point relais vous conviennent.

Attention, votre paire de chaussures vous sera renvoyée dans ce même point relais par Caméléon.

5.2. Emballez soigneusement votre paire de baskets comme indiqué ici.

5.3. Vous recevrez par la suite un email de confirmation de commande vous récapitulant les instructions d’envoi, et le contenu de votre commande avec votre facture au format PDF.

5.4. Vous recevrez par la suite un second email contenant une étiquette de livraison prépayée. Imprimez-là et collez-là sur une face visible du colis dans lequel vous nous faites parvenir vos chaussures.

5.5. Pour finir, déposez votre colis dans le point relais que vous avez choisi. Votre paire de chaussure sera envoyée dans nos locaux où nous effectuerons la prestation que vous avez commandée.

5.6. Le risque du transport de l’aller est supporté par l’acheteur jusqu’à ce que nous ayons récupérer le colis au point relais.

6. Livraison

6.1. POUR LES COMMANDES DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE :

Une fois votre commande traitée, nous vous renverrons votre colis dans le relais que vous avez choisi au moment de votre commande :

La livraison se fera uniquement dans les cas de figure suivants :

  • Remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • Dans le point relais de votre choix.

6.2. POUR LES COMMANDES DE PRODUITS :

6.2.1. Nous vous enverrons votre colis dans le point relais que vous avez choisi au moment de votre commande.

6.2.2. Si le produit acheté ne convient pas, le client doit nous envoyer un email afin de nous le retourner. Les frais de retour sont en totalité à la charge du client. Le remboursement sera déclenché à réception du produit, non détérioré, et dans son conditionnement d’origine.

6.3. Le délai de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

6.4. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

6.5. Pour la livraison, nous faisons appel à des sociétés de transports. Vous pouvez retrouver la liste de ces sociétés dans notre FAQ.

6.6. Dès que votre commande sera déposée auprès de la société de livraison compétente, vous serez averti par email, et vous pourrez suivre, le cas échéant, l’évolution de la livraison.

7. Approvisionnement

7.1. Lorsque les conditions suivantes sont remplies, nous nous acquittons de notre obligation légale de vous livrer le ou les produits que vous avez choisis :

  • Nous achetons le produit chez un fournisseur ou un sous-traitant ;
  • Le sous-traitant ne nous livre pas le produit (ou en retard) ;
  • La livraison de votre produit repose sur un contrat de vente conclu entre nous et le fournisseur avant le contrat entre vous (le client) et nous (Caméléon SAS) ;
  • Nous ne sommes pas responsable de l’absence (ou du retard) de livraison du fournisseur.

7.2. Si notre obligation légale de vous livrer périt en raison de la section 7.1., nous vous informerons par mail et vous rembourserons la somme éventuellement versée pour le produit/service et sa livraison.

8. Retard de paiement

8.1. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Caméléon une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

8.2. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8.3. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

9. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Caméléon.

10. Réserve de propriété

La société Caméléon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, nous nous réservons le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

11. Force majeure

La responsabilité de la société Caméléon ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12. Responsabilité

12.1. La responsabilité contractuelle ou excontractuelle de Caméléon est engagée dans tous les cas de fautes intentionnelles ou manquements graves selon les lois en vigueur.

12.2. Dans les autres cas, nous engageons notre responsabilité lors d’un manquement au contrat entre le client et la société Caméléon.

13. Réclamations

Pour toute question, réclamation, remarque relatives à Caméléon, merci d’utiliser les coordonnées mentionnées plus haut dans la section 1.3.

14. Loi applicable

14.1. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

14.2. Si jamais au moment de votre commande vous êtes domicilié dans un autre pays que la France, l’application des dispositions légales dudit pays n’est pas prise en considération.

Version du 1/11/2018